Confidentialité.

Cette page donne les indications exigées par l’article 19 de la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) lorsque ce site collecte un contact.

Responsable du traitement

SGDL Innovation SA, société anonyme, Avenue Eugène-Pittard 56, 1206 Genève, Suisse. Numéro IDE CHE-378.003.003. Pour toute demande relative à vos données : contact@sgdl.com.

Ce que les formulaires demandent, et pourquoi

Le formulaire de contact demande le nom, l’organisation, la fonction, le courriel, le sujet et le message, afin de répondre à ce message. Ces données ne servent pas à constituer une liste de diffusion et ne sont pas utilisées à une autre fin.

Le formulaire investisseurs demande le nom, l’organisation, la fonction, le courriel et l’objet de la demande, afin d’examiner une demande d’accès sous accord de confidentialité. L’accès, une fois accordé, est individuel et journalisé.

La demande de signature SGDL demande le nom, l’organisation, le courriel et l’objet, afin d’examiner la demande et, si elle est acceptée, d’envoyer la signature à cette adresse.

Données enregistrées sans être saisies

À chaque envoi, le serveur enregistre aussi l’adresse IP, l’agent du navigateur, la date, l’heure et la langue de la page. Elles ne sont pas saisies dans le formulaire. Elles servent à limiter les abus — cinq envois en dix minutes — et à sécuriser le site. L’adresse IP est conservée avec le message et n’est pas affichée dans le suivi des contacts.

Le journal de connexion de l’hébergeur peut contenir les mêmes données, pour le fonctionnement et la sécurité du site. Le relevé de visites utilise un journal distinct, sans adresse IP.

Session

Après une signature SGDL, le site dépose un cookie de session, sgdl_com. Il est HttpOnly, il identifie la session signée et il expire au bout de huit heures. La session conserve le nom et le courriel renvoyés par la signature, afin de reconnaître la session ouverte. La clé privée ne passe pas par ce site.

Deux cookies de courte durée, sgdl_com_state et sgdl_next, durent quinze minutes et ne servent qu’à l’échange de signature. Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni aucun traceur publicitaire. Aucune décision sur un message n’est prise par un système automatisé seul.

Destinataires

Les personnes de SGDL Innovation SA qui répondent au message. Les messages partis du site sont remis à la boîte ops@sgdl.com. L’adresse contact@sgdl.com en est l’alias, et une copie part vers la personne qui en assure le suivi. Le site et le journal sont hébergés en Suisse par Infomaniak Network SA, à Genève, qui agit comme sous-traitant. L’acheminement passe par le courriel d’Infomaniak, en Suisse. Un accusé est envoyé à l’adresse indiquée.

Les données ne sont ni vendues, ni transmises à des partenaires, ni communiquées par nos soins à un État étranger. Si votre boîte de courriel est hébergée à l’étranger, l’accusé suit le chemin de l’adresse que vous avez indiquée (article 17 LPD).

Durée

Un message de formulaire est conservé tant que l’échange est ouvert. Le clôturer efface le message et l’adresse IP qui l’accompagne. Sans clôture, les deux sont effacés douze mois après l’envoi. Un envoi pris par le piège anti-spam est effacé après sept jours. Un document qu’une obligation légale commande de garder est conservé pendant cette durée. Les cookies de session expirent avec la session.

Le journal de connexion de l’hébergeur, qui peut contenir l’adresse IP, est conservé trente jours, pour le fonctionnement et la sécurité du site. Le journal du relevé de visites ne contient pas d’adresse IP et est conservé quatre-vingt-dix jours.

Vos droits

Vous pouvez demander si des données vous concernant sont traitées et recevoir ces informations gratuitement, en principe dans les trente jours (article 25 LPD). Vous pouvez demander la rectification des données inexactes (article 32 LPD). Vous pouvez demander l’effacement lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. Lorsque l’article 28 LPD s’applique, vous pouvez demander une copie dans un format électronique courant. Écrivez à contact@sgdl.com.

Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch.